Le fonds Chambord, sous l’égide du Fonds de Dotation Transatlantique, est né en 2015 pour fédérer la générosité de philanthropes désireux d’inscrire leur don dans la durée.
Ce fonds philanthropique a pour mission de soutenir les investissements d’intérêt général menés par le Domaine national de Chambord, selon trois grands axes :
Vous pouvez choisir librement d’affecter votre don à l’un de ces trois axes.
Le fonds Chambord étant hébergé au sein du Fonds de Dotation Transatlantique, les dons, legs et bénéfices de contrats d’assurance-vie que vous consentirez seront exonérés de droits de donation, de droits de succession et du prélèvement fiscal sur l’assurance-vie.
Créé à l’initiative de la Banque Transatlantique, le Fonds de Dotation Transatlantique est un outil innovant au service de la philanthropie avec une double mission : soutenir l’intérêt général et agir en incubateur philanthropique. Il héberge une vingtaine de compartiments créés par des familles ou des entreprises. L’administration et la gestion des fonds hébergés se font à titre gracieux, grâce au mécénat de la Banque Transatlantique.
Filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, première banque française à mission, la Banque Transatlantique est reconnue pour différentes expertises parmi lesquelles : la gestion privée, la gestion des diplomates et des expatriés, l’actionnariat managers (stock-options et attribution gratuite d’actions), la gestion d’actifs et le conseil en philanthropie.
Depuis 2023, Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mis en place un dividende sociétal, dispositif unique de partage de la valeur, qui mobilise chaque année 15 % du résultat net du groupe (soit de l’ordre de 500 M€ par an) pour construire un monde plus juste, plus durable et plus solidaire.
| Legs universel | Legs à titre universel | Legs particulier |
|---|---|---|
| Vous léguez la totalité de vos biens (ou des fractions faites de la part revenant aux héritiers réservataires). | Vous léguez une partie de vos biens (la moitié, un tiers, etc.) ou une catégorie de biens (œuvres d’art, patrimoine immobilier, etc.) au fonds Chambord. | Vous léguez un ou plusieurs biens précis (une maison, un compte bancaire, un objet, etc.) au fonds Chambord. |
| Donation en pleine propriété | Donation temporaire d’usufruit | Donation de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Vous donnez un ou plusieurs biens de manière définitive. Ils deviennent la propriété du fonds Chambord. | Vous permettez au fonds Chambord de jouir des revenus d’un bien, pour une durée minimale de trois ans. | Vous conservez l’usufruit de votre bien (exemple : les loyers). La pleine propriété ne sera acquise par le fonds Chambord qu’à votre décès. |
L’assurance-vie n’est pas soumise aux règles de la réserve héréditaire, sauf primes manifestement exagérées.
Comment inscrire le fonds Chambord dans la liste des bénéficiaires de votre contrat ?
Il est important de désigner le fonds Chambord au sein du Fonds de Dotation Transatlantique avec précision, en mentionnant la dénomination complète et l’adresse du siège social, afin de lever toute ambiguïté sur le bénéficiaire et d’éviter toute contestation ultérieure
FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE
FONDS CHAMBORD
26, AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT
75008 PARIS
Mon aide au fonds Chambord sera-t-elle soumise aux droits de succession ou de donation ?
Non. En tant que fonds de dotation, le Fonds de Dotation Transatlantique qui héberge le fonds Chambord est totalement exonéré de droits de mutation sur les legs, donations et assurances-vie. L’intégralité de votre soutien bénéficiera au Domaine national de Chambord.
Si je disparais, comment m’assurer que les bénéficiaires que j’ai désignés recevront bien l’argent de mon assurance-vie ?
L’assureur est dans l’obligation de rechercher et de prévenir le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie. Il est donc important de bien renseigner leurs noms et coordonnées. Pour plus de sûreté, nous vous conseillons d’informer les bénéficiaires que vous avez désignés de votre démarche et de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit le contrat.
Peut-on consentir un legs universel au fonds Chambord ?
Oui. Mais vos héritiers réservataires (conjoint ou enfants) ont des droits sur votre succession. Il est nécessaire de respecter leur part légale (la réserve héréditaire). Vous pouvez donc léguer le reste (la quotité disponible) à votre guise. Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, il vous est possible de désigner le fonds Chambord au sein du Fonds de Dotation Transatlantique comme votre légataire universel, avec ou sans légataires particuliers. Dans tous les cas, nous vous recommandons vivement de formaliser votre décision au moyen d’un testament authentique enregistré chez votre notaire.
Je suis célibataire et je n’ai pas d’enfants : je voudrais léguer tous mes biens au fonds Chambord. Toutefois, je souhaiterais que mes objets personnels reviennent à certains de mes proches. Comment dois-je procéder ?
Lorsque vous léguez vos biens au fonds Chambord, il est tout à fait possible de transmettre des objets personnels à vos proches. Il vous suffit pour cela de le préciser sur votre testament en indiquant de manière précise le nom des personnes et les objets que vous souhaitez leur léguer.
Peut-on s’opposer à mon legs ?
Non. Vous êtes libre de votre décision, à condition de préserver la part qui revient de plein droit à vos héritiers réservataires. Le notaire y veillera même en cas d’erreur dans votre testament.
Mon époux et moi-même sommes sans enfant. Comment procéder si nous souhaitons léguer nos biens au fonds Chambord tout en veillant à protéger celui de nous deux qui partira le dernier ?
Pour que le fonds Chambord recueille votre patrimoine au décès du dernier des vivants, chaque époux doit rédiger un testament sur une feuille, le dater, le signer et le remettre à son notaire avec, pour information, copie au Fonds de Dotation Transatlantique.
Étant âgé(e), je suis assez isolé(e) et ai désigné le fonds Chambord comme légataire universel : comment va se dérouler ma succession ? Quelles dispositions particulières prendre ?
Placez l’ensemble des documents immédiatement nécessaires en cas de décès dans un endroit sûr, où ils pourront être facilement retrouvés (souhaits concernant les obsèques, acte de naissance, copie de votre testament, informations sur les comptes bancaires, adresses de vos proches, coordonnées du notaire). Désignez une personne de confiance qui s’assurera que toutes vos volontés soient respectées. Ces démarches permettront d’optimiser le règlement de votre succession en respectant pleinement vos volontés.
Comment rédiger mon testament ?
Le testament est un document écrit dans lequel vous exprimez vos volontés, qui devront être accomplies après votre décès. Il est recommandé de prendre attache avec un notaire, qui saura vous conseiller en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.
NOUS SOMMES À VOTRE ÉCOUTE
Mathilde Fennebresque se tient à votre entière disposition pour vous accompagner et vous présenter les projets du domaine.
Le service mécénat du Domaine national de Chambord, en charge des libéralités, garantit la confidentialité de votre démarche.
Mathilde Fennebresque
Cheffe du service mécénat
mathilde.fennebresque@chambord.org
+33 (0)7 52 65 36 18
