La marque « Château de Chambord »

Depuis 2010, le Domaine national de Chambord a entrepris de déposer des marques à l’INPI (L’Institut national de la propriété industrielle). A ce jour, le Domaine national de Chambord dispose d’un portefeuille de plus de 20 marquesLe dépôt de marques à l’INPI vise à protéger les éléments immatériels du domaine de Chambord, à la fois son nom mais aussi tous les noms qui sont associés à l’univers et l’imaginaire de Chambord .

Si la marque est une réponse pour protéger le nom, l’image relève d’un autre cadre juridique. Il faut noter qu’en 2016 un changement majeur a eu lieu avec la création d’une nouvelle règle de droit visant précisément l’utilisation à des fins commerciales de l’image d’établissements qualifiés de domaines nationaux, et présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation. La loi LCAP (loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine) du 7 juillet 2016 insère un nouvel article au sein du Code du patrimoine, art. L621-42 qui dispose : « L’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assorti ou non de conditions financières. La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation. L’autorisation mentionnée au premier alinéa n’est pas requise lorsque l’image est utilisée dans le cadre de l’exercice de missions de service public ou à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d’enseignement, de recherche, d’information et d’illustration de l’actualité. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article ».

Il s’agit d’une part de soumettre toute utilisation commerciale par des tiers à l’autorisation du gestionnaire du domaine, d’autre part de l’accompagner d’une redevance. Cet article ne vise que les domaines nationaux, et Chambord a été reconnu comme tel par le décret du 2 mai 2017 qui en a fixé la liste (six domaines nationaux, aux côtés du domaine du Louvre et des Tuileries, du domaine de Pau, du château d’Angers, du palais de l’Élysée et du palais du Rhin).

Une sélection de produits confectionnés dans les règles de l’art à partir des ressources naturelles du domaine est d’ores et déjà proposée à la vente sous la marque « Château de Chambord » dans la boutique du château, dans un espace identifié comme tel. Afin de vérifier chaque étape, depuis la création du produit jusqu’à sa commercialisation, Chambord s’engage à vendre en direct ces produits dans ses boutiques, en ligne mais aussi hors les murs dans des réseaux de distribution sélectionnés. Sont actuellement commercialisés le vin (quatre cuvées), l’eau de bouleau, le miel, les terrines de gibier, des objets en bois de la forêt de Chambord, des objets en bois de cerfs (porte clef, bâton de marche…) et une gamme de petite maroquinerie. Chacun de ces produits est accompagné d’un certificat d’authenticité qui raconte son histoire.

En contrepartie de ce type de contrat, les distributeurs se voient autorisés à utiliser le nom et/ou l’image de Chambord dans un cadre bien défini et limité dans le temps. L’objectif est de commercialiser des produits à l’extérieur de Chambord, via des réseaux de distribution classiques, notamment le web ou encore la grande distribution. Tous les produits sont validés par Chambord. Les contrats sont passés avec des fabricants pour l’exploitation et la commercialisation de produits exclusifs griffés « Château de Chambord ». Chaque contrat est assorti d’un minimum garanti forfaitaire et d’une redevance sur chaque produit vendu. Tous les produits comportent une mention expliquant à l’acheteur que son achat contribue au développement des nouveaux projets du domaine. Exemple : Faïencerie de Gien, chocolats Cémoi, la Biscuiterie de Chambord, fabricant de linge de maison, etc.

Le Domaine national de Chambord a signé quelques associations de marques lorsque le savoir-faire est exceptionnel et français. Ces partenariats consentis de façon exceptionnelle permettent d’associer la notoriété d’un site patrimonial unique au monde et d’une marque choisie pour ses qualités distinctives et son intérêt dans la défense d’un certain art de vivre à la française.